Première séance du jeudi 6 novembre 2025
Scrutin public n°3436 sur l'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 71
Nombre de suffrages exprimés : 62
Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 13
- Contre : 49
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 20
- Mme Bénédicte Auzanot
- Mme Anchya Bamana
- M. José Beaurain
- M. Christophe Bentz
- M. Roger Chudeau
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. José Gonzalez
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- Mme Marine Le Pen
- Mme Nadine Lechon
- M. Julien Limongi
- M. René Lioret
- M. Patrice Martin
- M. Serge Muller
- Mme Joëlle Mélin
- M. Thomas Ménagé
- M. Thierry Perez
- Mme Laurence Robert-Dehault
- M. Michaël Taverne
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Contre : 9
-
Non votant : 7
-
M. David Amiel
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Maud Bregeon
(Membre du gouvernement)
-
Mme Eléonore Caroit
(Membre du gouvernement)
-
M. Mathieu Lefèvre
(Membre du gouvernement)
-
M. Roland Lescure
(Membre du gouvernement)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
M. David Amiel
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 1
-
Abstention : 1
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)
-
Droite Républicaine
(50 membres)-
Contre : 6
-
Non votant : 3
-
M. Nicolas Forissier
(Membre du gouvernement)
-
M. Vincent Jeanbrun
(Membre du gouvernement)
-
M. Sébastien Martin
(Membre du gouvernement)
-
M. Nicolas Forissier
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Contre : 7
-
Non votant : 1
-
Mme Marina Ferrari
(Membre du gouvernement)
-
Mme Marina Ferrari
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Contre : 5
-
Non votant : 2
-
Mme Anne Le Hénanff
(Membre du gouvernement)
-
Mme Naïma Moutchou
(Membre du gouvernement)
-
Mme Anne Le Hénanff
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Non votant : 1
-
M. Laurent Panifous
(Membre du gouvernement)
-
M. Laurent Panifous
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(16 membres)-
Contre : 2
-
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Loïc Kervran a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Mme Marie-José Allemand et M. Laurent Marcangeli n'ont pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 20
-
- Contre : 9
- Non votant : 7
-
- Pour : 1
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
- Abstention : 8
-
- Contre : 6
- Non votant : 3
-
- Pour : 7
-
- Contre : 7
- Non votant : 1
-
- Contre : 5
- Non votant : 2
-
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
-
- Contre : 2