Troisième séance du jeudi 13 novembre 2025
Scrutin public n°3747 sur l'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 199
Nombre de suffrages exprimés : 180
Majorité absolue des suffrages exprimés : 91
- Pour l'adoption : 97
- Contre : 83
- Abstention : 19
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Pour : 57
- Mme Anchya Bamana
- M. Christophe Bentz
- Mme Sophie Blanc
- M. Frédéric Boccaletti
- Mme Pascale Bordes
- M. Anthony Boulogne
- Mme Manon Bouquin
- M. Roger Chudeau
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Sandra Delannoy
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Guillaume Florquin
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Julien Gabarron
- Mme Stéphanie Galzy
- M. Jonathan Gery
- M. Frank Giletti
- M. Christian Girard
- Mme Florence Goulet
- Mme Monique Griseti
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Florence Joubert
- Mme Nadine Lechon
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Christine Loir
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Philippe Lottiaux
- M. Alexandre Loubet
- M. David Magnier
- M. Pascal Markowsky
- Mme Michèle Martinez
- M. Kévin Mauvieux
- M. Pierre Meurin
- M. Thibaut Monnier
- M. Serge Muller
- Mme Caroline Parmentier
- M. Kévin Pfeffer
- M. Stéphane Rambaud
- M. Julien Rancoule
- M. Matthias Renault
- Mme Catherine Rimbert
- M. Joseph Rivière
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Romain Tonussi
- M. Antoine Villedieu
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Ensemble pour la République
(84 membres)-
Pour : 4
-
Contre : 16
- M. Anthony Brosse
- M. Stéphane Buchou
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Daniel Labaronne
- Mme Constance Le Grip
- Mme Marie Lebec
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- Mme Graziella Melchior
- M. Paul Midy
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- M. Mikaele Seo
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Corinne Vignon
- M. Éric Woerth
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 26
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Raphaël Arnault
- M. Christophe Bex
- M. Idir Boumertit
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-François Coulomme
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Perceval Gaillard
- Mme Clémence Guetté
- Mme Zahia Hamdane
- Mme Mathilde Hignet
- M. Abdelkader Lahmar
- M. Maxime Laisney
- M. Aurélien Le Coq
- Mme Claire Lejeune
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Danièle Obono
- Mme Mathilde Panot
- M. Thomas Portes
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- M. Matthias Tavel
- Mme Aurélie Trouvé
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Contre : 12
-
Abstention : 12
-
-
Droite Républicaine
(46 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(35 membres)-
Contre : 14
-
Abstention : 2
-
-
Horizons & Indépendants
(32 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Union des droites pour la République
(16 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Aurélien Taché et M. Paul Vannier ont indiqué avoir voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 57
- Non votant : 1
-
- Pour : 4
- Contre : 16
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
- Contre : 26
-
- Contre : 12
- Abstention : 12
-
- Pour : 13
-
- Contre : 13
-
- Contre : 14
- Abstention : 2
-
- Pour : 5
- Abstention : 3
-
- Pour : 4
-
- Contre : 1
-
- Pour : 5
-
- Pour : 6
- Contre : 1