Première séance du jeudi 4 décembre 2025
Scrutin public n°4518 sur l'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 157
Nombre de suffrages exprimés : 154
Majorité absolue des suffrages exprimés : 78
- Pour l'adoption : 102
- Contre : 52
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Pour : 48
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Bruno Bilde
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Eddy Casterman
- M. Bruno Clavet
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- Mme Edwige Diaz
- M. Alexandre Dufosset
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Guillaume Florquin
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Jonathan Gery
- M. Frank Giletti
- M. Christian Girard
- M. José Gonzalez
- Mme Géraldine Grangier
- M. Julien Guibert
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Florence Joubert
- Mme Nadine Lechon
- Mme Katiana Levavasseur
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Matthieu Marchio
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- M. Serge Muller
- Mme Joëlle Mélin
- M. Thomas Ménagé
- M. Thierry Perez
- M. Kévin Pfeffer
- M. Stéphane Rambaud
- M. Matthias Renault
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
- M. Michaël Taverne
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 23
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Hervé Berville
- Mme Danielle Brulebois
- M. Thomas Cazenave
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Marie Fiévet
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Sébastien Huyghe
- M. Michel Lauzzana
- M. Didier Le Gac
- Mme Christine Le Nabour
- M. Christophe Marion
- Mme Sandra Marsaud
- M. Denis Masséglia
- M. Stéphane Mazars
- M. Ludovic Mendes
- M. Christophe Mongardien
- Mme Véronique Riotton
- M. Jean-François Rousset
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Annie Vidal
- M. Éric Woerth
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Contre : 21
- Mme Marie-José Allemand
- M. Karim Benbrahim
- M. Mickaël Bouloux
- Mme Colette Capdevielle
- M. Arthur Delaporte
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Peio Dufau
- Mme Martine Froger
- M. Guillaume Garot
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Chantal Jourdan
- M. Laurent Lhardit
- Mme Estelle Mercier
- M. Philippe Naillet
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- Mme Anna Pic
- Mme Valérie Rossi
- M. Fabrice Roussel
- M. Arnaud Simion
- Mme Mélanie Thomin
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 9
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
M. Christophe Blanchet
(Président de séance)
-
M. Christophe Blanchet
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(16 membres)
-
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 48
-
- Pour : 23
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 13
-
- Contre : 21
-
- Pour : 15
-
- Contre : 7
-
- Pour : 2
- Contre : 9
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 10
- Abstention : 1
-
- Pour : 4
-
- Contre : 1