Unique séance du mercredi 20 novembre 2024
Scrutin public n°455 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 86
Nombre de suffrages exprimés : 75
Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
- Pour l'adoption : 75
- Contre : 0
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(124 membres)-
Pour : 25
- M. José Beaurain
- M. Christophe Bentz
- Mme Manon Bouquin
- M. Marc de Fleurian
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Thierry Frappé
- M. Julien Gabarron
- M. Frank Giletti
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Yaël Ménaché
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Lisette Pollet
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Arnaud Sanvert
- M. Philippe Schreck
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(94 membres)-
Pour : 14
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)
-
Droite Républicaine
(47 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
UDR
(16 membres)-
Pour : 2
-
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 25
-
- Pour : 14
- Non votant : 1
-
- Abstention : 11
-
- Pour : 5
-
- Pour : 3
-
- Pour : 8
-
- Pour : 9
-
- Pour : 6
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1