Première séance du mercredi 14 janvier 2026
Scrutin public n°5003 sur l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 154
Nombre de suffrages exprimés : 151
Majorité absolue des suffrages exprimés : 76
- Pour l'adoption : 144
- Contre : 7
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 55
- Mme Anchya Bamana
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- Mme Manon Bouquin
- M. Eddy Casterman
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. Guillaume Florquin
- M. Thierry Frappé
- Mme Stéphanie Galzy
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- M. Antoine Golliot
- M. José Gonzalez
- Mme Florence Goulet
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Sylvie Josserand
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Nadine Lechon
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Katiana Levavasseur
- M. Julien Limongi
- Mme Christine Loir
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. Alexandre Loubet
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- Mme Michèle Martinez
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- M. Pierre Meurin
- M. Stéphane Rambaud
- M. Julien Rancoule
- M. Matthias Renault
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Romain Tonussi
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 24
- M. Gabriel Attal
- M. Anthony Brosse
- M. Stéphane Buchou
- Mme Françoise Buffet
- Mme Céline Calvez
- M. Lionel Causse
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Nathalie Coggia
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Benjamin Dirx
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Catherine Ibled
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Sandrine Lalanne
- M. Michel Lauzzana
- Mme Brigitte Liso
- M. Stéphane Mazars
- M. Paul Midy
- Mme Joséphine Missoffe
- M. Christophe Mongardien
- Mme Agnès Pannier-Runacher
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Annie Vidal
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 17
- Mme Ségolène Amiot
- M. Christophe Bex
- M. Louis Boyard
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Feld
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Maxime Laisney
- M. Aurélien Le Coq
- Mme Élise Leboucher
- Mme Claire Lejeune
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Élisa Martin
- Mme Sandrine Nosbé
- M. Loïc Prud'homme
- M. Arnaud Saint-Martin
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 11
-
Contre : 4
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 5
-
Abstention : 1
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 2
-
Abstention : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Eric Liégeon a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Mme Christine Arrighi, M. Arthur Delaporte, M. Tristan Lahais, M. Gérard Leseul, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune et M. Aurélien Rousseau ont indiqué avoir voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 55
-
- Pour : 24
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 17
-
- Pour : 11
- Contre : 4
-
- Pour : 7
- Contre : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 5
- Abstention : 1
-
- Pour : 12
-
- Pour : 2
- Abstention : 2
-
- Pour : 7
-
- Pour : 1
- Contre : 1