Deuxième séance du jeudi 15 janvier 2026
Scrutin public n°5043 sur l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 71
Nombre de suffrages exprimés : 66
Majorité absolue des suffrages exprimés : 34
- Pour l'adoption : 48
- Contre : 18
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 26
- M. Emmanuel Blairy
- Mme Manon Bouquin
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Thierry Frappé
- M. Jonathan Gery
- M. Frank Giletti
- M. Christian Girard
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- Mme Sylvie Josserand
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Nadine Lechon
- M. Alexandre Loubet
- Mme Michèle Martinez
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- M. Stéphane Rambaud
- M. Matthias Renault
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Alexandre Sabatou
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Michaël Taverne
- M. Lionel Tivoli
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 12
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)
-
Droite Républicaine
(49 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Contre : 3
-
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Abstention : 1
-
-
Union des droites pour la République
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 26
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 12
- Non votant : 1
-
- Contre : 8
- Abstention : 1
-
- Contre : 7
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
-
- Contre : 3
-
- Pour : 4
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 1