Deuxième séance du mardi 21 janvier 2025
Scrutin public n°541 sur le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 128
Nombre de suffrages exprimés : 116
Majorité absolue des suffrages exprimés : 59
- Pour l'adoption : 54
- Contre : 62
- Abstention : 12
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(124 membres)-
Pour : 47
- M. Maxime Amblard
- Mme Anchya Bamana
- M. Christophe Barthès
- Mme Pascale Bordes
- M. Roger Chudeau
- M. Marc de Fleurian
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Sandra Delannoy
- Mme Edwige Diaz
- M. Frédéric Falcon
- M. Julien Gabarron
- Mme Stéphanie Galzy
- M. Jonathan Gery
- M. Frank Giletti
- M. Christian Girard
- M. Antoine Golliot
- Mme Florence Goulet
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Florence Joubert
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Christine Loir
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- M. Pascal Markowsky
- Mme Michèle Martinez
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Serge Muller
- Mme Caroline Parmentier
- M. Thierry Perez
- Mme Angélique Ranc
- M. Joseph Rivière
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Arnaud Sanvert
- M. Philippe Schreck
- M. Lionel Tivoli
- M. Romain Tonussi
-
-
Ensemble pour la République
(94 membres)-
Contre : 15
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Danièle Carteron
- Mme Sophie Delorme Duret
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Constance Le Grip
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie Lebec
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Jean-François Rousset
- M. Mikaele Seo
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 4
-
Mme Aurore Bergé
(Membre du gouvernement)
-
Mme Élisabeth Borne
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
M. Gérald Darmanin
(Membre du gouvernement)
-
Mme Aurore Bergé
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 26
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Laurent Alexandre
- M. Raphaël Arnault
- M. Ugo Bernalicis
- M. Christophe Bex
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Pierre-Yves Cadalen
- Mme Alma Dufour
- Mme Karen Erodi
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- M. Perceval Gaillard
- Mme Mathilde Hignet
- M. Jérôme Legavre
- Mme Claire Lejeune
- M. Antoine Léaument
- Mme Élisa Martin
- M. Damien Maudet
- Mme Sandrine Nosbé
- M. René Pilato
- M. Loïc Prud'homme
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Ersilia Soudais
- M. Matthias Tavel
- Mme Aurélie Trouvé
- M. Paul Vannier
-
Non votant : 1
-
Mme Clémence Guetté
(Présidente de séance)
-
Mme Clémence Guetté
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)
-
Droite Républicaine
(47 membres)-
Abstention : 7
-
Non votant : 2
-
Mme Véronique Louwagie
(Membre du gouvernement)
-
M. Yannick Neuder
(Membre du gouvernement)
-
Mme Véronique Louwagie
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Contre : 7
-
Abstention : 1
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
M. Laurent Marcangeli
(Membre du gouvernement)
-
M. Laurent Marcangeli
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 5
-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Abstention : 1
-
-
UDR
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 2
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Florence Herouin-Léautey a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».
Mme Anna Pic n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Pour : 47
-
- Contre : 15
- Non votant : 4
-
- Contre : 26
- Non votant : 1
-
- Contre : 7
-
- Abstention : 7
- Non votant : 2
-
- Contre : 4
-
- Contre : 7
- Abstention : 1
-
- Contre : 1
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 5
- Contre : 1
- Abstention : 1
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 2
- Contre : 1