Première séance du vendredi 20 février 2026
Scrutin public n°5584 sur l'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 65
Nombre de suffrages exprimés : 50
Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
- Pour l'adoption : 8
- Contre : 42
- Abstention : 15
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Contre : 10
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 4
-
Abstention : 1
-
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Contre : 2
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Contre : 4
-
Non votant : 1
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
(Présidente de séance)
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 13
-
- Contre : 10
- Non votant : 2
-
- Pour : 6
- Abstention : 2
-
- Contre : 1
- Abstention : 12
-
- Contre : 6
-
- Pour : 2
- Contre : 4
- Abstention : 1
-
- Contre : 2
-
- Contre : 4
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1