Première séance du vendredi 20 février 2026
Scrutin public n°5592 sur l'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 92
Nombre de suffrages exprimés : 92
Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
- Pour l'adoption : 32
- Contre : 60
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 20
- M. Philippe Ballard
- M. Christophe Bentz
- Mme Manon Bouquin
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Thierry Frappé
- M. Frank Giletti
- Mme Marine Hamelet
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Lisette Pollet
- M. Julien Rancoule
- M. Matthias Renault
- M. Joseph Rivière
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Anne Sicard
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Pour : 5
-
Contre : 10
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 16
- Mme Marie-José Allemand
- M. Fabrice Barusseau
- M. Mickaël Bouloux
- M. Arthur Delaporte
- M. Stéphane Delautrette
- M. Romain Eskenazi
- Mme Océane Godard
- Mme Pascale Got
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- Mme Anna Pic
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Sandrine Runel
- Mme Marie Récalde
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 3
-
Non votant : 1
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
(Présidente de séance)
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 20
-
- Pour : 5
- Contre : 10
- Non votant : 2
-
- Contre : 15
-
- Pour : 1
- Contre : 16
-
- Pour : 5
-
- Contre : 7
-
- Contre : 5
-
- Pour : 1
- Contre : 3
- Non votant : 1
-
- Contre : 2
-
- Contre : 2