Analyse du scrutin n°5599

17e législature

Deuxième séance du vendredi 20 février 2026

Scrutin public n°5599 sur l'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 92
Nombre de suffrages exprimés : 92
Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 47
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°241 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Philippe Juvin et Mme Christelle Minard ont indiqué avoir voulu « voter pour ».

Votes des groupes