Première séance du lundi 23 février 2026
Scrutin public n°5633 sur l'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 84
Nombre de suffrages exprimés : 84
Majorité absolue des suffrages exprimés : 43
- Pour l'adoption : 27
- Contre : 57
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 20
- Mme Anchya Bamana
- M. Christophe Bentz
- Mme Manon Bouquin
- M. Marc de Fleurian
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- Mme Monique Griseti
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Christine Loir
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Lisette Pollet
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Sophie-Laurence Roy
- M. Emeric Salmon
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Contre : 16
- M. Anthony Brosse
- Mme Céline Calvez
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Michel Lauzzana
- Mme Brigitte Liso
- M. Christophe Marion
- Mme Graziella Melchior
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Christophe Mongardien
- Mme Agnès Pannier-Runacher
- Mme Sophie Panonacle
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Corinne Vignon
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Contre : 2
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 20
-
- Contre : 16
- Non votant : 2
-
- Contre : 12
-
- Contre : 14
-
- Pour : 5
- Contre : 1
-
- Contre : 7
-
- Contre : 2
-
- Pour : 2
- Contre : 2
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1