Deuxième séance du lundi 23 février 2026
Scrutin public n°5652 sur l'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 120
Nombre de suffrages exprimés : 120
Majorité absolue des suffrages exprimés : 61
- Pour l'adoption : 52
- Contre : 68
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 36
- M. Philippe Ballard
- Mme Anchya Bamana
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- M. Guillaume Bigot
- Mme Manon Bouquin
- M. Jorys Bovet
- M. Roger Chudeau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Thierry Frappé
- M. Christian Girard
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- M. Laurent Jacobelli
- M. Alexis Jolly
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Florence Joubert
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Christine Loir
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Thibaut Monnier
- Mme Lisette Pollet
- M. Matthias Renault
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Contre : 13
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 15
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Raphaël Arnault
- M. Sylvain Carrière
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Feld
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Maxime Laisney
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- Mme Claire Lejeune
- Mme Murielle Lepvraud
- M. René Pilato
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Contre : 17
- Mme Marie-José Allemand
- M. Fabrice Barusseau
- M. Mickaël Bouloux
- M. Arthur Delaporte
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Dieynaba Diop
- M. Peio Dufau
- M. Denis Fégné
- Mme Océane Godard
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Céline Hervieu
- Mme Estelle Mercier
- M. Jacques Oberti
- M. Pierre Pribetich
- Mme Valérie Rossi
- M. Aurélien Rousseau
- Mme Sandrine Runel
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 36
-
- Contre : 13
- Non votant : 2
-
- Contre : 15
-
- Contre : 17
-
- Pour : 8
- Contre : 1
-
- Contre : 8
-
- Pour : 1
- Contre : 7
-
- Pour : 3
- Contre : 3
-
- Contre : 2
-
- Pour : 4
-
- Contre : 2