Deuxième séance du mercredi 25 février 2026
Scrutin public n°5732 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 7
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Contre : 23
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- M. Stéphane Buchou
- Mme Céline Calvez
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Catherine Ibled
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Daniel Labaronne
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- Mme Graziella Melchior
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Paul Midy
- Mme Laure Miller
- Mme Joséphine Missoffe
- M. Christophe Mongardien
- Mme Véronique Riotton
- Mme Annie Vidal
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 29
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Farida Amrani
- M. Louis Boyard
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Sylvain Carrière
- M. Bérenger Cernon
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Feld
- Mme Sylvie Ferrer
- M. Perceval Gaillard
- Mme Mathilde Hignet
- M. Andy Kerbrat
- M. Maxime Laisney
- M. Jérôme Legavre
- Mme Sarah Legrain
- Mme Claire Lejeune
- M. Antoine Léaument
- Mme Élisa Martin
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Danièle Obono
- Mme Mathilde Panot
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Arnaud Saint-Martin
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Aurélie Trouvé
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 17
- Mme Marie-José Allemand
- M. Fabrice Barusseau
- M. Laurent Baumel
- M. Elie Califer
- Mme Colette Capdevielle
- M. Peio Dufau
- M. Inaki Echaniz
- Mme Martine Froger
- M. Denis Fégné
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Estelle Mercier
- M. Jacques Oberti
- Mme Anna Pic
- M. Pierre Pribetich
- Mme Sandrine Runel
- Mme Marie Récalde
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Députés non inscrits
(10)-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 7
- Non votant : 1
-
- Contre : 23
- Non votant : 2
-
- Pour : 29
-
- Pour : 17
-
- Contre : 15
-
- Pour : 12
-
- Contre : 6
-
- Contre : 12
-
- Contre : 2
-
- Pour : 4
-
- Contre : 2
-
- Contre : 2