Première séance du jeudi 26 mars 2026
Scrutin public n°5830 sur l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 109
Nombre de suffrages exprimés : 109
Majorité absolue des suffrages exprimés : 55
- Pour l'adoption : 80
- Contre : 29
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 22
- M. Philippe Ballard
- M. Anthony Boulogne
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. Alexandre Dufosset
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Julien Gabarron
- M. Yoann Gillet
- Mme Florence Goulet
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- M. Robert Le Bourgeois
- M. Philippe Lottiaux
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Julien Rancoule
- M. Matthias Renault
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 16
- M. Hervé Berville
- M. Florent Boudié
- Mme Céline Calvez
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Didier Le Gac
- Mme Constance Le Grip
- Mme Marie-Philippe Lubet
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- Mme Laure Miller
- Mme Agnès Pannier-Runacher
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Corinne Vignon
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Camille Galliard-Minier
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 20
- M. Laurent Alexandre
- Mme Ségolène Amiot
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Sylvain Carrière
- M. Bérenger Cernon
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Feld
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Perceval Gaillard
- Mme Clémence Guetté
- Mme Zahia Hamdane
- M. Maxime Laisney
- Mme Claire Lejeune
- Mme Murielle Lepvraud
- M. François Piquemal
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
- M. Matthias Tavel
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Contre : 2
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)-
Pour : 2
-
Non votant : 1
-
M. Jean-Didier Berger
(Membre du gouvernement)
-
M. Jean-Didier Berger
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 24
- M. Erwan Balanant
- Mme Anne Bergantz
- M. Christophe Blanchet
- M. Mickaël Cosson
- M. Laurent Croizier
- Mme Geneviève Darrieussecq
- M. Romain Daubié
- M. Marc Fesneau
- M. Bruno Fuchs
- Mme Perrine Goulet
- M. Jean-Carles Grelier
- M. Frantz Gumbs
- M. Pascal Lecamp
- Mme Delphine Lingemann
- M. Éric Martineau
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Sophie Mette
- Mme Louise Morel
- M. Hubert Ott
- M. Didier Padey
- Mme Josy Poueyto
- M. Richard Ramos
- Mme Sabine Thillaye
- M. Nicolas Turquois
-
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 22
-
- Pour : 16
- Non votant : 2
-
- Contre : 20
-
- Contre : 2
-
- Pour : 2
- Non votant : 1
-
- Contre : 6
-
- Pour : 24
-
- Pour : 9
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 6