Analyse du scrutin n°5850

17e législature

Première séance du lundi 30 mars 2026

Scrutin public n°5850 sur l'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 50
Nombre de suffrages exprimés : 49
Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 34
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°18 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes