Deuxième séance du lundi 30 mars 2026
Scrutin public n°5856 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 84
Nombre de suffrages exprimés : 59
Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
- Pour l'adoption : 55
- Contre : 4
- Abstention : 25
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Abstention : 21
- Mme Anchya Bamana
- M. Théo Bernhardt
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Jonathan Gery
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- M. José Gonzalez
- Mme Marine Hamelet
- Mme Hélène Laporte
- Mme Nadine Lechon
- M. Philippe Lottiaux
- M. Alexandre Loubet
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Patrice Martin
- M. Julien Odoul
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 18
- M. Olivier Becht
- M. Hervé Berville
- M. Florent Boudié
- M. Stéphane Buchou
- M. Vincent Caure
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Daniel Labaronne
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie Lebec
- Mme Marie-Philippe Lubet
- Mme Joséphine Missoffe
- M. Christophe Mongardien
- M. Charles Rodwell
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Annie Vidal
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 17
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Farida Amrani
- M. Ugo Bernalicis
- M. Christophe Bex
- M. Louis Boyard
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Karen Erodi
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Élise Leboucher
- Mme Claire Lejeune
- Mme Élisa Martin
- Mme Marianne Maximi
- M. René Pilato
- M. Arnaud Saint-Martin
- Mme Andrée Taurinya
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Abstention : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Abstention : 21
-
- Pour : 18
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 17
-
- Pour : 11
-
- Contre : 4
-
- Pour : 5
-
- Pour : 3
-
- Abstention : 2
-
- Pour : 1