Analyse du scrutin n°5944

17e législature

Deuxième séance du mardi 31 mars 2026

Scrutin public n°5944 sur l'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 101
Nombre de suffrages exprimés : 96
Majorité absolue des suffrages exprimés : 49
  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 48
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°275 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes