Analyse du scrutin n°6134

17e législature

Unique séance du vendredi 10 avril 2026

Scrutin public n°6134 sur l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 51
Nombre de suffrages exprimés : 48
Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 32
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes