Première séance du vendredi 10 avril 2026

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à neuf heures.)

Mme la présidente a reçu de M. Emmanuel Grégoire, député de la 7^e circonscription de Paris, une lettre l’informant qu’il se démettait de son mandat de député à compter d’aujourd’hui. Acte est donné de cette démission, qui sera notifiée au premier ministre.
Par une communication du 3 avril 2026, le ministre de l’intérieur a informé Mme la présidente que M. Emmanuel Grégoire serait remplacé jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale par Mme Dorine Bregman, élue en même temps que lui à cet effet.

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1^er mai (n^os 2335, 1673).

La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.

Vous allez examiner une initiative législative venant du Sénat, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1^er mai, soutenue par le président Hervé Marseille et la sénatrice Annick Billon et votée le 3 juillet 2025 dans la chambre haute. Soyons clairs, contrairement à ce que l’on peut entendre, ce texte ne signifie pas la fin du 1^er mai dans notre pays.

Si !

J’ai conscience de la signification sociale et historique de ce jour particulier et de son statut à part dans le code du travail. Vous avez été nombreux à en rappeler l’origine. Le 1^er mai, comme jour obligatoirement chômé et donc payé, remonte à l’adoption de la journée de huit heures en avril 1919. C’est une conquête du monde ouvrier, en pleine période d’industrialisation. Il symbolise les grandes avancées sociales visant à encadrer les conditions de travail et à donner aux travailleurs une vie digne.

Hé oui, c’est pour ça qu’on la défend !

Quand on est ministre du travail et des solidarités, on est attaché à cette journée de cohésion,…

On ne dirait pas !

…d’autant que les défilés des principales confédérations syndicales du pays qui ont lieu ce jour-là rappellent la vitalité de notre démocratie sociale.
C’est une fête célébrée dans le monde entier. On parle bien de Journée internationale…

De lutte !

…des travailleurs. Dans le contexte géopolitique actuel, soyons sensibles à cette dimension universaliste du 1^er mai…

Vous n’y croyez pas vous-même !

…porteuse d’espoir pour de nombreux travailleurs, en particulier dans les pays où ils restent confrontés au travail forcé, au travail des enfants, aux mauvaises conditions de travail ou à la négation de leurs droits. Je souhaite donc redire avec force l’attachement du gouvernement au 1^er mai, aux valeurs, aux conquêtes sociales, au symbole qu’il véhicule en France et dans le monde. Cet attachement est partagé par une grande majorité de ces bancs.

Il se moque du monde !

À ceux qui s’inquiètent d’une possible libéralisation du travail le 1^er mai, je réponds qu’il ne s’agit pas de l’intention du gouvernement.

Mais oui, c’est ça !

Ce n’est pas celle non plus des sénateurs auteurs de cette proposition de loi…

Mais si, évidemment !

…ni des députés qui ont choisi de l’inscrire dans leur journée d’initiative parlementaire.

Vous êtes le camp de la réaction !

Il nous faut trouver un équilibre pour répondre aux inquiétudes des professionnels qui ne comprennent pas pourquoi ce qu’ils ont fait de manière consensuelle pendant des années leur est désormais reproché, comme aux objections des organisations syndicales qui y voient une remise en cause du caractère férié et chômé du 1^er mai. Avec ce texte, vous allez débattre du besoin légitime de clarifier les possibilités d’employer des salariés le 1^er mai…

C’est déjà très clair !

…exprimées par de nombreux professionnels, dont une majorité d’artisans et de petits commerçants.

Vous êtes la voix du Medef !

Je pense notamment à la réaction des boulangers, l’année dernière, devant des contrôles qui interrogeaient une pratique ancienne et considérée jusqu’à alors comme consensuelle et d’usage.

Ce sont eux qui vont en souffrir !

L’équilibre de ce texte, c’est celui de la clarification du droit applicable, pour sécuriser des établissements sur des secteurs très limités, afin de répondre à des besoins du public s’inscrivant dans la tradition du 1^er mai ou la continuité de la vie sociale.
Pour que le débat soit le plus apaisé possible, calme et constructif…

Ah non, ce n’est pas possible !

Il ne fallait pas faire cette proposition alors !

…il me semble utile d’avoir une photographie claire de l’état du droit et des pratiques en vigueur. D’abord, il existe déjà une dérogation permettant à certains employeurs de faire appel à leurs salariés le 1^er mai, dès lors que l’activité de leur établissement ne peut être interrompue. Les salariés concernés reçoivent comme contrepartie une rémunération doublée…

C’est ça, doublée…

Ils ne sont pas tous payés double, ce n’est pas vrai !

…il est donc erroné de dire qu’aucun salarié ne travaille le 1^er mai. Je pense aux salariés de droit privé qui contribuent à des missions essentielles de service public dans le transport de voyageurs ou dans les établissements sanitaires et médico-sociaux.

Mais soigner des gens, c’est autrement plus important !

On l’imagine également pour les activités d’hébergement ou de restauration. Tout le monde comprend que, même le 1^er mai, il est nécessaire d’assurer la continuité de la vie sociale et économique du pays et de nos services publics. Ce principe a justifié qu’un nombre très restreint de professionnels fassent appel à leurs salariés ce jour-là. Pour la plupart, ce sont des entreprises de proximité, où nos concitoyens vont acheter leur pain ou du muguet. Au total, dans l’hypothèse où tous les employeurs concernés décideraient de faire travailler leurs salariés ce jour-là et que tous ces salariés seraient volontaires, cela représenterait moins de 2 % des salariés.

Ça fait des millions de gens quoi !

Longtemps, ces professionnels ont bénéficié d’une forme de tolérance consensuelle…

Non !

…–⁠ je veux insister sur ce point – tant de la part des représentants des salariés que de celle de l’administration qui considérait, dans les années 1980, que les établissements bénéficiaient d’une dérogation de fait.
Toutefois, la Cour de cassation a remis en cause cette doctrine de l’administration en 2006, en précisant qu’il n’existait pas de base légale permettant, de droit, à des catégories d’établissements de bénéficier d’une dérogation au principe du repos du 1^er mai. Le juge a été clair : le 1^er mai n’est pas un dimanche, si bien que les règles de dérogation de droit pour le repos dominical ne s’appliquent pas.
Depuis, artisans et entreprises de proximité, qui employaient des salariés ce jour-là parce que leur activité participe à la continuité de la vie sociale et économique de notre pays, sont placés dans une forme d’insécurité juridique. La justification au cas par cas que permet le code du travail, outre qu’elle ne nécessite pas le recours au volontariat, soulève des questions. Je saisis donc l’incompréhension des employeurs, mais aussi celle des salariés concernés, qui attendent que nous soyons clairs. Si la proposition de loi permet de répondre à cette attente, elle ne changera pas les pratiques passées, d’autant qu’elle impose le consentement du salarié pour les établissements des secteurs visés de manière limitative par le texte. Ce recueil du consentement devra être effectué sur une base annuelle.
Il appartient au gouvernement de prendre l’engagement, si cette proposition de loi est adoptée, que le décret d’application s’inscrira dans le cadre des critères limitatifs fixés par la loi. Le ministère du travail, dans le décret, veillera à avoir une lecture stricte des secteurs concernés au plus proche des pratiques actuelles.

Très bien !

La Fnac, ou pas ? Auchan, ou pas ?

Le gouvernement n’a pas l’intention de permettre aux hypermarchés, par exemple, de faire travailler leurs salariés le 1^er mai. Le contenu du décret sera présenté aux partenaires sociaux en amont de la publication et nous ferons le maximum pour avoir un cadre sécurisé d’ici au 1^er mai. Cette position rejoint celle des commissions des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Très bien ! C’est clair au moins !

Pour conclure, le gouvernement n’entend pas revenir sur l’acquis du 1^er mai chômé pour l’immense majorité des salariés de notre pays, pas plus que les auteurs de cette proposition de loi.

Ça commence toujours comme ça !

Ce texte encadre strictement, mais clairement, les conditions dans lesquelles certains établissements et services peuvent, à titre dérogatoire, faire appel à leurs salariés le 1^er mai. Il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause le caractère férié et chômé de cette journée, mais de reconnaître la spécificité de certaines activités à l’instar de celles des boulangeries ou des fleuristes. En conséquence, le gouvernement s’en remettra à la sagesse de l’Assemblée nationale pour examiner ce texte de façon apaisée et responsable et recommande de le voter de manière conforme…

C’est une indication de vote !

…pour accompagner la mise en cohérence de notre droit et donner ainsi un cadre juridique clair et sécurisé pour le 1^er mai 2026. J’ai la conviction que ce cadre protège les droits sociaux des travailleurs…

Arrêtez ! C’est n’importe quoi !

…et préserve le symbole que représente la fête des travailleurs dans notre histoire. Ce texte ne signifie en aucun cas la fin du 1^er mai et ne constitue pas davantage une attaque délibérée contre les droits sociaux dans notre pays, contrairement à ce que certains ici cherchent à faire croire aux Françaises et aux Français. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et HOR.)

Tous les syndicats sont dehors !

La parole est à M. Thibault Bazin, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Chers collègues, s’il vous plaît, un peu de calme.

On accompagne le débat !

Si ce n’est pas pour nous, faites-le pour les personnes qui sont dans le public et qui n’entendent pas.

Avant d’en venir à l’objet de cette proposition de loi, je voudrais rappeler les conditions particulières dans lesquelles elle est examinée. Elle avait d’abord été inscrite à l’ordre du jour de la journée réservée du groupe Droite républicaine, le 22 janvier dernier. Le 14 janvier, la commission des affaires sociales l’avait adoptée sans modification, à l’issue de débats riches et respectueux. La journée d’initiative parlementaire du groupe Droite républicaine a cependant été marquée par l’emploi de nombreux moyens de procédure visant à ralentir les débats, dans le seul but d’empêcher l’Assemblée nationale de se prononcer sur plusieurs des textes, si bien que l’examen de cette proposition de loi n’avait pas été possible.

Bien sûr, jamais d’obstruction de votre côté, vous êtes blancs comme neige !

Je le déplore d’autant plus au regard de l’objet de ce texte, dont l’examen s’inscrit dans un calendrier plus contraint à mesure que nous nous approchons de la date du 1^er mai. Aussi, je me réjouis que le groupe Ensemble pour la République se soit inscrit dans notre continuité, en permettant l’examen de cette proposition de loi aujourd’hui.
Je reviens au fond. Parmi les onze jours fériés reconnus par la loi, le 1^er mai occupe une place singulière. Il est le seul dont le caractère chômé est inscrit dans la loi. Cette particularité résulte d’une histoire sociale dense, qui exige que nous l’envisagions avec prudence et respect, j’y suis attaché.
Je voudrais rappeler brièvement l’origine du 1^er mai…

La lutte des classes !

…dès la fin du XIX^e siècle, le 1^er mai a été accordé comme jour de repos par certaines municipalités qui, selon l’expression de notre collègue Hadrien Clouet dans un ouvrage récent, ont « pavé le chemin de sa reconnaissance légale en tant que jour férié ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Excellent !

C’est à la Libération, dans le prolongement des combats de la Résistance, que cette journée a acquis, à la faveur des lois du 30 avril 1947 et du 29 avril 1948, son statut de jour férié et chômé, caractère qu’elle a conservé depuis. Cela va continuer, nous y tenons.
Depuis 1947, la loi prévoit une dérogation au chômage du 1^er mai dans le cas des établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, et précise que les salariés concernés ont droit au doublement de leur rémunération. La portée de cette dérogation est sujette à interprétation car la loi ne mentionne ni les catégories d’établissement qui en relèvent ni les critères en vertu desquels un employeur pourrait s’en prévaloir. Certaines structures paraissent en relever naturellement, à l’instar de celles assurant des missions de service public essentielles, telles que les hôpitaux ou les services de transport publics. Dans d’autres cas, l’appréciation du champ de la dérogation légale peut s’avérer plus délicate, dès lors qu’elle suppose de déterminer quelles activités sont nécessaires à la continuité de la vie sociale.
Selon une position administrative ancienne, énoncée notamment en 1980 et 1986 par Martine Aubry, les employeurs dont l’activité donne lieu à une dérogation permanente de droit au repos dominical étaient réputés satisfaire à cette condition. Cette interprétation présentait un intérêt pratique, dans la mesure où les dispositions législatives et réglementaires alors en vigueur définissaient une liste des établissements et services concernés. Au sein de certains secteurs, tels que celui des boulangeries et des pâtisseries, le travail des salariés le 1^er mai ne soulevait pas de problème, étant même volontaire, compte tenu notamment du doublement de leur rémunération. Il en allait de même des fleuristes et des jardineries qui vendent le muguet que l’on s’échange le 1^er mai, comme, au demeurant, des particuliers, également autorisés à en proposer sur la voie publique, sous certaines conditions, en vertu d’une tolérance propre à cette journée.

Mais il a raison !

Certains établissements culturels, en particulier des cinémas, ouvraient aussi ce jour de l’année.
Cette interprétation de la loi a cependant été remise en cause par la Cour de cassation, en particulier à l’occasion d’un arrêt rendu en 2006 dans lequel la Cour a jugé que les entreprises autorisées à accorder le repos hebdomadaire, par roulement, un autre jour que le dimanche ne peuvent être présumées remplir la condition pour faire travailler des salariés le 1^er mai. Autrement dit, l’appréciation de la portée de la dérogation doit se faire au cas par cas, la charge de la preuve reposant sur l’employeur.
Aussi, dans un nombre très limité de cas, à partir de 2023, des employeurs qui ouvraient traditionnellement à cette date et faisaient travailler leurs salariés ont été injustement verbalisés pour ce motif, notamment en Charente, en Vendée et à Paris. En particulier, cinq boulangers vendéens ont fait l’objet d’amendes pour avoir fait travailler des salariés le 1^er mai 2024, avant que le tribunal de police de La Roche-sur-Yon ne les relaxe le 25 avril 2025. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Par peur de pareilles procédures, fruit de cette insécurité juridique, beaucoup de commerçants ont préféré fermer alors qu’ils ouvraient traditionnellement –⁠ je pense notamment à nos boulangers de proximité.
Si ce phénomène paraît marginal, il n’en fragilise pas moins une situation que les employeurs concernés tenaient pour acquise. Au-delà des quelques cas ayant donné lieu au prononcé d’amendes, c’est la situation de l’ensemble des employeurs des secteurs concernés qui est indirectement remise en cause, à rebours d’un usage établi.
Aussi, cette proposition de loi a pour objet,…

De casser les droits des travailleurs !

…non pas de remettre en cause le caractère férié et chômé du 1^er mai, mais de remédier à l’insécurité juridique actuellement constatée dans certains secteurs d’activité dont les entreprises ouvraient traditionnellement le 1^er mai –⁠ et uniquement ceux-là. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) Pour ce faire, elle permet expressément à des entreprises qui, en vertu d’une interprétation longtemps établie de la réglementation, ont pu s’estimer autorisées à faire travailler des salariés à cette date, de continuer d’y procéder, sous réserve de l’accord des intéressés.
Compte tenu de la signification particulière et de l’importance de la journée du 1^er mai, il était nécessaire de limiter strictement la dérogation définie par la proposition de loi à la sécurisation de pratiques ayant cours dans certains secteurs d’activité qui répondent à un objectif de continuité de la vie sociale.

Votre texte détruit la vie sociale !

C’est précisément ce à quoi nos collègues sénateurs se sont attelés lors de l’examen du texte. Dans sa rédaction initiale, la proposition de loi étendait la dérogation à l’interdiction de faire travailler des salariés le 1^er mai à tous les employeurs bénéficiant d’une dérogation permanente de droit au repos dominical, c’est-à-dire aux entreprises et services « dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public ». À l’initiative de son rapporteur Olivier Henno, la commission des affaires sociales du Sénat a circonscrit le champ de cette dérogation en établissant une liste d’établissements concernés et en conditionnant le travail de salariés le 1^er mai au volontariat des intéressés. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)

Comme pour le travail du dimanche ?

Désormais, la proposition de loi vise uniquement à permettre le travail de salariés au sein des commerces de bouche de proximité, tels que les boulangeries, les pâtisseries, les primeurs, les boucheries ou les poissonneries, la formulation excluant, en particulier, que les entreprises de la grande distribution puissent se prévaloir de cette dérogation ;…

Ce n’est pas vrai !

…au sein des établissements assurant à titre principal la vente de fleurs naturelles, soit les fleuristes et les jardineries, qui vendent le muguet que l’on s’offre ce jour ;…

Ce ne sont pas les fleuristes qui vendent le muguet le 1^er mai, c’est le Parti communiste !

…et au sein des établissements du secteur culturel, à savoir les cinémas et les théâtres, dont l’ouverture répond à une aspiration habituelle du public lors d’un jour chômé. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) La liste des établissements concernés serait définie par un décret en Conseil d’État, dans le respect de ces catégories. Je me suis attaché à en détailler le contenu dans mon rapport afin qu’il soit interprété strictement par le gouvernement et, le cas échéant, par le juge. D’autres secteurs d’activité, à l’instar de celui de l’hôtellerie et de la restauration, pourront continuer de se prévaloir de la dérogation qui figure déjà dans le code du travail.
Ce dispositif équilibré me semble répondre à l’objectif poursuivi : sécuriser juridiquement des pratiques ayant cours au sein d’un nombre limité de secteurs d’activité. Nous pouvons rassurer ceux qui craignent que la dérogation définie par ce texte soit étendue à de nouveaux secteurs d’activité, soit par le décret d’application qu’il prévoit, soit à la faveur d’une future modification de la loi. D’une part, la rédaction adoptée par le Sénat puis par notre commission me paraît suffisamment précise…

Non !

…pour écarter tout risque que le pouvoir réglementaire retienne du texte une interprétation contraire à son esprit. D’autre part, loin de montrer une volonté d’étendre cette dérogation, l’examen du texte au Sénat, tant en commission qu’en séance, a témoigné au contraire du souci de la circonscrire autant que nécessaire.

Ça nous rassure énormément !

Il n’est pas question de faire travailler des salariés qui ne le faisaient pas traditionnellement, étant donné leur secteur d’activité.

On connaît la chanson : ça commence comme ça, et après…

On peut regretter qu’il faille recourir à la loi pour régler des situations qui, jusqu’à une époque récente, n’avaient pas été remises en cause et qui ne l’ont d’ailleurs été que dans un nombre très limité de cas. Il aurait été souhaitable de pouvoir s’en remettre à la négociation collective au sein des branches concernées. Cette intention bute toutefois sur une réalité juridique : en effet, le régime du chômage du 1^er mai étant fixé par la loi, les marges de manœuvre laissées à la négociation collective sont limitées.

C’est le principe de la loi !

Je voudrais conclure mon intervention en rappelant que je me suis opposé tant à la proposition de l’ancien premier ministre François Bayrou de supprimer deux jours fériés qu’à celle consistant à augmenter la durée annuelle du travail de sept heures, à rémunération inchangée, formulée par nos collègues sénateurs lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Cette proposition de loi n’a pas pour objet d’augmenter le temps de travail, qui relève d’un débat politique distinct. Son objet est bien plus modeste et circonscrit : inclure expressément dans le champ d’une dérogation en vigueur depuis 1947 des entreprises qui s’en prévalaient déjà en pratique. Le principe du jour chômé n’est donc pas remis en cause pour les secteurs dont les salariés ne travaillent pas ce jour-là actuellement.
Il est important que le texte soit adopté rapidement si nous voulons être sûrs que la loi entre en vigueur d’ici au 1^er mai prochain, comme le souhaitent et réclament les représentants des secteurs concernés.

Il a raison ! Efficacité !

La commission des affaires sociales a adopté la proposition de loi sans modification, ce dont je me réjouis. Pour les raisons de fond et de procédure que je viens d’exposer, j’invite l’Assemblée nationale à faire de même. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR.)

Très bien !

J’ai reçu de Mme Nicole Dubré-Chirat et des membres du groupe Ensemble pour la République une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.

Eh bien alors ? Vous refusez le débat ? Assumez !

La honte !

Quel respect de l’esprit du débat !

Quand vous nous accuserez d’empêcher le débat, on sortira les violons !

Merci de nous laisser nous exprimer ! (Les exclamations se poursuivent.)
L’Assemblée nationale examine une proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services –⁠ fleuristes, boulangers, employés du secteur culturel – de travailler le 1^er mai. Inscrit à l’agenda de la journée réservée au groupe Droite républicaine le 22 janvier 2026, le texte n’avait pas été examiné faute de temps. Le groupe Ensemble pour la République a donc décidé de le reprendre car il est cohérent avec notre vision du travail.

Le reprendre pour le rejeter aussitôt ! Eh bien, il y a du niveau !

Nous savons que le 1^er mai est un symbole dans le paysage social de notre pays : il s’agit de la Journée internationale des travailleurs, jour férié et chômé. Nous respectons les jours fériés du calendrier français. Notre groupe politique, par la voix de son président Gabriel Attal,…

Il est où ? Il n’est pas là !

Il arrive !

S’il vous plaît, chers collègues !

…a toujours défendu le principe selon lequel le travail est source d’émancipation. Le travail doit rester un choix, sans être une contrainte, et être mieux rémunéré. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Le travail du 1^er mai s’effectuera sur la base du volontariat des artisans et des salariés.

Voilà Attal ! Il est en retard !

Dans ce contexte, nous avons écrit à 25 000 boulangers et 6 000 fleuristes afin de leur faire part de notre volonté de permettre l’adoption du texte avant le 1^er mai prochain. Les retours ont été, dans leur grande majorité, positifs et il faut s’en réjouir. La pétition de soutien que nous avons lancée sur le sujet a par ailleurs recueilli 20 000 signatures à ce jour.

La honte !

Cette proposition de loi ne remet pas en cause le 1^er mai comme jour chômé mais met fin à une insécurité juridique qui pénalise injustement des artisans et des salariés volontaires, les entreprises étant passibles d’une amende de 750 euros par salarié.
Le débat en commission des affaires sociales a été de grande qualité. Sérieux et apaisé, il a permis l’adoption du texte le 13 janvier. Alors que nous voulions débattre en hémicycle de ce sujet important pour des milliers de commerçants de notre pays, et légiférer en leur faveur, certains groupes politiques ont fait le choix de l’obstruction parlementaire, rendant impossible l’examen du texte dans un délai raisonnable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR. –⁠ Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est vous qui voulez rejeter votre propre texte !

C’est vous qui empêchez le débat !

Vous ne savez même pas ce que vous faites !

Cette posture traduit une réalité, celle du mépris à l’encontre des boulangers, des fleuristes et de tant d’artisans qui se lèvent tous les matins et qui font la fierté de notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et HOR. –⁠ Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous sommes attachés à faire la loi avec rigueur et efficacité, c’est pourquoi nous demandons… (Brouhaha.) Peut-on s’exprimer dans le respect des uns et des autres ?

Chers collègues, il y a nous, dans l’hémicycle, mais aussi tous ceux qui nous écoutent –⁠ notamment dans les tribunes, où l’on n’entend rien.

Et les syndicats qui sont dehors !

Ils sont peut-être en soutien !

Il est impératif de débattre de ce texte, et nécessaire de l’adopter avant le 1^er mai prochain ; c’est ce qui avait été décidé.

Vous êtes la voix du Medef !

Selon les décisions qui seront prises, nous souhaitons que le texte soit renvoyé devant une commission mixte paritaire (CMP), de manière à permettre son adoption avant le 1^er mai. (Mme Mathilde Panot, debout, compte les députés présents.)

C’est un déni de démocratie !

Nous souhaitons un débat, mais nous voulons éviter des discussions sans fin qui rendraient le vote impossible. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR.)

Monsieur le président de la commission, monsieur le ministre, souhaitez-vous intervenir ? Nous allons donc passer aux explications de vote.
Madame Panot, vous souhaitez faire un rappel au règlement ?

Puisque vous êtes en train de faire quelque chose de scandaleux –⁠ un 49.3 parlementaire –, alors que tous les syndicats sont opposés à ce texte, je demande une suspension de séance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Elle est de droit, pour cinq minutes.

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à neuf heures vingt-six, est reprise à neuf heures trente-trois.)

La séance est reprise.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable.
La parole est à M. Stéphane Viry.

J’ai demandé à faire un rappel au règlement !

Vous pourrez le faire après l’intervention de M. Viry, à qui j’ai déjà donné la parole. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

J’ai brandi le règlement avant que vous ne donniez la parole à M. Viry mais si vous ne regardez pas, que voulez-vous que j’y fasse !

Respectez Mme la présidente !

Monsieur Peu, je vous demande de vous calmer. Vous ne m’avez pas demandé la parole régulièrement.

Si !

C’est parce que vous regardez toujours à droite, jamais à gauche, madame la présidente !

Monsieur Peu, vous auriez pu me demander la parole –⁠ quitte à crier, comme vous le faites depuis ce matin. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Vous devriez avoir honte, madame la présidente !

Cependant, je vous donne la parole pour un rappel au règlement.

Vous êtes trop gentille, madame la présidente !

Je n’ai pas l’habitude de crier, madame la présidente, mais si vous n’êtes pas capable de m’entendre sans ça, alors j’y serai obligé la prochaine fois.

Vous passez votre temps à crier !

Nous assistons à une manœuvre qui vise à nier le Parlement et qui dépasse le simple examen de la proposition de loi. Déposer des amendements et des sous-amendements, débattre d’une proposition de loi, fût-elle aussi inique que celle qui vise à supprimer le 1^er mai, c’est la prérogative du Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je demande une suspension de séance.

Je suspends la séance pour une durée de deux minutes. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

C’est la première demande de droit du groupe GDR !

On s’en souviendra !

On veut voter !

C’est honteux !

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à neuf heures trente-quatre, est reprise à neuf heures trente-sept.)

La séance est reprise.

La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.

Depuis 2023, une constante caractérise les macronistes et la droite : passer en force contre les syndicats, contre le Parlement et contre les travailleurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)

Bravo !

Vous en faites à nouveau la démonstration avec cette motion de rejet préalable ! C’est une constante que vous voulez détricoter le droit du travail et fragiliser les travailleurs dans leurs relations avec le patronat. C’est l’objectif de cette proposition de loi et vous recourez à une variante du 49.3 ! Je demande une suspension de séance pour une durée de cinq minutes, puisque c’est la première demande de notre groupe et qu’elle est de droit.

Elle sera de deux minutes. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Ce n’est pas normal ! La suspension de cinq minutes est de droit !

Bla bla bla !

Nous voulons cinq minutes !

Mme la présidente fait ce qu’elle veut ! C’est comme ça ! Et on ne la remet pas en cause !

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à neuf heures trente-huit, est reprise à neuf heures quarante.)

La séance est reprise.

La parole est à M. Boris Vallaud, pour un rappel au règlement.

Je veux d’abord saluer la présence de nombreux députés que je n’avais pas vus depuis plusieurs semaines (Exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. –⁠ Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR)…

C’est petit !

…car ils avaient choisi de profiter de leurs jours chômés et indemnisés pour fuir les débats, témoignant ainsi de leur manque de courage, notamment pendant la période budgétaire.

Quel est l’article ?

Ce n’est pas un rappel au règlement !

Une fois de plus, nous assistons à une manœuvre dilatoire qui vise à contourner l’Assemblée nationale, à refuser le débat de fond que nous proposions et à nous faire siéger un vendredi, alors que nous étions convenus avec le gouvernement qu’il n’en serait rien. Je demande une suspension de séance pour une durée d’une demi-heure.

Elle sera de deux minutes.

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à neuf heures quarante-deux, est reprise à neuf heures quarante-cinq.)

La séance est reprise.

La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour un rappel au règlement.

Il se fonde sur l’article 58, relatif aux suspensions de séance. Sans remettre en cause la présidence, je voudrais signaler une certaine inégalité de traitement.
Lors des journées d’initiative parlementaire des groupes de gauche, les premières suspensions demandées ont duré dix minutes. Hier, lors de la journée d’initiative parlementaire du groupe Horizons, chaque groupe a eu droit à quatre minutes de suspension de séance.
Vous venez d’accorder cinq minutes de suspension à la présidente Panot,…

Parce que c’est sa préférée !

…puis chaque groupe de gauche s’est vu accorder deux minutes. L’inégalité de traitement me semble donc établie. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
Il me semblait important de souligner ces précédents, pour équilibrer l’application du règlement. Elle doit être la même pour tous les groupes et ne pas être partisane.

Merci madame la présidente. J’ai assisté à tous nos débats d’hier : les suspensions ont duré quatre minutes puis deux minutes. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Par groupe !

La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour un autre rappel au règlement.

Merci.

Sur le fondement de quel article ?

Je vais donner lecture de l’article 44 de la Constitution.

Ce n’est pas un rappel au règlement !

« Les membres du Parlement et le gouvernement ont le droit d’amendement. Ce droit s’exerce en séance ou en commission selon les conditions fixées par les règlements des assemblées, dans le cadre déterminé par une loi organique.,çAprès l’ouverture du débat, le Gouvernement peut s’opposer à l’examen de tout amendement qui n’a pas été antérieurement soumis à la commission. »
J’en viens à la disposition la plus importante : « Si le Gouvernement le demande, l’assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement. »
Or que se passe-t-il ? Ce n’est pas le gouvernement qui décide d’un vote bloqué, mais le groupe parlementaire des macronistes qui y procède, en quelque sorte, avec cette motion de rejet.
C’est un sabordage parlementaire… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, lequel est applaudi par les députés des groupes LFI-NFP et quelques députés des groupes SOC, EcoS et GDR.)

Ce n’était pas un rappel au règlement, monsieur le député.
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain pour un rappel au règlement.

Sur le fondement de l’article 58. Madame la présidente, vous l’avez dit : hier, chaque groupe a pu obtenir une suspension de quatre minutes puis des suspensions de deux minutes. Le groupe Écologiste et social n’étant pas le groupe Insoumis, nous demandons la suspension de quatre minutes dont nous n’avons pas pu disposer.

Elle n’est pas accordée, madame la présidente. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)

Elle est de droit !

La honte !

Vous ne pouvez pas la refuser ! Vous êtes d’une partialité incroyable.

Je vous l’accorde, mais pour deux minutes. Pas quatre minutes ou dix minutes ! On voit bien ce qui est en train de se passer !

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à neuf heures quarante-huit, est reprise à neuf heures cinquante et une.)

La séance est reprise.

La parole est à M. Stéphane Peu, pour un rappel au règlement.

J’aurais bien demandé au ministre du travail le nombre d’arrêts maladie et de délégations de vote dans le groupe EPR. Dans l’attente, je vous demande une suspension de séance et de respecter les usages, car ils font partie des règles de notre Parlement, en la fixant à cinq minutes.

La suspension de séance est accordée pour deux minutes. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à neuf heures cinquante-deux, est reprise à neuf heures cinquante-cinq.)

La séance est reprise.

La parole est à M. Boris Vallaud, pour un rappel au règlement.

Je mesure l’excès de la demande que j’ai formulée plus tôt, celle d’une suspension d’une demi-heure de la séance. Pour cette raison, j’en demande une de trente minutes. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Qu’on lui donne le prix de l’humour politique !

J’ai bien pris la mesure de votre attente, mais la suspension ne durera que deux minutes.

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à neuf heures cinquante-six, est reprise à neuf heures cinquante-neuf.)

La séance est reprise.

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour un rappel au règlement.

Il se fonde sur l’article 91, alinéa 5, relatif aux motions de rejet préalable.

Excellent !

La motion de rejet préalable ayant été déposée par les défenseurs du texte, nous sommes bien en présence d’un détournement de procédure qui vise à paralyser l’exercice pourtant constitutionnel du droit d’amendement, que chaque parlementaire devrait s’attacher à défendre plutôt que de chercher à l’amoindrir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Le détournement de procédure est clair. Nous demandons donc une réunion du bureau de l’Assemblée nationale pour délibérer sur cette question. (Mêmes mouvements.)

Une réunion ! Une réunion !

Le règlement a été parfaitement respecté.
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement.

Sur le fondement de l’article 100, relatif à l’organisation des débats.
Comme l’ont dit Mme la présidente Chatelain et M. le président Peu, il y a dans cette assemblée des usages.

Allez, ça va !

Or quand un groupe demande une suspension de séance en vertu de l’article 58 du règlement, l’usage veut que la première suspension soit accordée pour une durée de cinq minutes –⁠ vous l’avez d’ailleurs accordé ainsi à la présidente de notre groupe, mais pas aux autres groupes, ce dont nous nous étonnons.
C’est pourquoi, en vertu de l’alinéa 5 de l’article 58, je souhaite que notre assemblée se prononce sur une suspension de séance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Excellent !

Je mets aux voix la demande de suspension de séance.

(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)

Voici le résultat du scrutin :
        Nombre de votants                        178
        Nombre de suffrages exprimés                178
        Majorité absolue                        90
                Pour l’adoption                88
                Contre                90

(La demande de suspension de séance est rejetée.)
(Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR.)

La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.

Vous avez décidé, madame la présidente, de ne pas donner à tous les groupes le même temps de suspension de séance. Ce n’est pas dans les usages de notre assemblée et cela témoigne d’un déséquilibre dans le traitement des différents groupes –⁠ c’est d’ailleurs bien la première fois que le groupe Insoumis sera légèrement avantagé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Je vous demande donc une deuxième suspension de séance. Je vous rappelle, puisque vous avez tenté de la refuser tout à l’heure à la présidente Chatelain, qu’elle est de droit. (M. Laurent Wauquiez s’exclame.)
Tous les syndicats de notre pays sont opposés à la destruction du droit que représente le 1^er mai, arraché dans le sang après plus de cent ans de luttes ! (Les députés du groupe LFI-NFP, ainsi que quelques députés du groupe EcoS, se lèvent pour applaudir.) Il est scandaleux que vous utilisiez encore une fois un 49.3 parlementaire pour détourner… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

Suspension et reprise de la séance

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix heures deux, est reprise à dix heures cinq.)

La séance est reprise.

La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement.

Je souhaiterais que les collègues qui, surpris tout à l’heure par le vote sur la demande de suspension de séance, n’ont pas pu se prononcer, puissent le faire maintenant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)

Sur le fondement de quel article ?

Je sais que la règle veut que l’on ne se prononce pas plusieurs fois sur un même objet lorsque l’Assemblée n’a pas changé sa composition. Toutefois, étant donné que vingt collègues sont entrés dans l’hémicycle après le vote, on peut considérer que la composition de l’Assemblée a été modifiée –⁠ d’autant plus que le vote s’est joué à deux voix près. Il est indispensable que nous puissions nous prononcer à nouveau. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Sois plus créatif !

Regardez donc tous les collègues qui sont rentrés !

Monsieur le député, comme vous l’avez indiqué, l’Assemblée vient de rejeter une demande de suspension de séance. Votre nouvelle demande vise manifestement à contourner l’article 58 du règlement en vue de faire obstacle à l’application de l’article 48 de la Constitution. Je ne peux donc pas lui donner une suite favorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR et DR. –⁠ Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour un rappel au règlement.

C’est fini maintenant !

Sur le fondement, après l’article 44, de l’article 45 de la Constitution, dont je vais vous donner la lecture.

Il faut cependant que cela ait du sens, monsieur le député !

Je m’efforce d’être toujours pertinent. « Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l’adoption d’un texte identique. Sans préjudice de l’application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première lecture » –⁠ évidemment – « dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis. » (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)

On n’est pas en AG !

J’en viens maintenant au cœur du sujet. « Lorsque, par suite d’un désaccord entre les deux assemblées, un projet ou une proposition de loi »…

Il ne va pas nous lire toute la Constitution !

Monsieur le député, ce n’est pas un rappel au règlement.

Si, et c’est au cœur du problème, puisqu’il s’agit du paragraphe de la Constitution consacré aux commissions mixtes paritaires !

Soit, mais cela ne nous fait en aucun cas gagner du temps.

Il est 10 h 07, la journée est à peine commencée, nous avons tous le temps nécessaire ! (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Merci monsieur le député ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)