Première séance du mercredi 15 avril 2026
Scrutin public n°6221 sur l'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 101
Nombre de suffrages exprimés : 101
Majorité absolue des suffrages exprimés : 51
- Pour l'adoption : 36
- Contre : 65
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 28
- M. Romain Baubry
- M. Jérôme Buisson
- M. Eddy Casterman
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. José Gonzalez
- Mme Florence Goulet
- Mme Monique Griseti
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Tiffany Joncour
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Nadine Lechon
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Christine Loir
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Kévin Mauvieux
- M. Serge Muller
- Mme Lisette Pollet
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Michaël Taverne
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 16
- M. Hervé Berville
- Mme Élisabeth Borne
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Olivia Grégoire
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie Lebec
- Mme Marie-Philippe Lubet
- M. Denis Masséglia
- Mme Joséphine Missoffe
- M. Charles Rodwell
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 18
- M. Gabriel Amard
- Mme Farida Amrani
- M. Raphaël Arnault
- M. Ugo Bernalicis
- M. Christophe Bex
- M. Carlos Martens Bilongo
- Mme Sophia Chikirou
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Feld
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Andy Kerbrat
- Mme Sarah Legrain
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Antoine Léaument
- Mme Élisa Martin
- Mme Marianne Maximi
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Aurélie Trouvé
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)
-
Droite Républicaine
(47 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)-
Contre : 2
-
Non votant : 1
-
M. Christophe Blanchet
(Président de séance)
-
M. Christophe Blanchet
-
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 28
-
- Contre : 16
- Non votant : 1
-
- Pour : 18
-
- Pour : 9
-
- Contre : 10
-
- Pour : 7
-
- Contre : 2
- Non votant : 1
-
- Contre : 5
-
- Contre : 1
-
- Pour : 2
-
- Contre : 3