Première séance du lundi 27 janvier 2025
Scrutin public n°634 sur le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 84
Nombre de suffrages exprimés : 73
Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
- Pour l'adoption : 72
- Contre : 1
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(124 membres)-
Pour : 30
- M. Franck Allisio
- M. Christophe Barthès
- M. Romain Baubry
- M. Théo Bernhardt
- Mme Sophie Blanc
- Mme Pascale Bordes
- M. Anthony Boulogne
- M. Roger Chudeau
- M. Marc de Fleurian
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Thierry Frappé
- M. Yoann Gillet
- M. Antoine Golliot
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Pascal Jenft
- Mme Sylvie Josserand
- M. Matthieu Marchio
- M. Pascal Markowsky
- M. Pierre Meurin
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Angélique Ranc
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Arnaud Sanvert
- M. Lionel Tivoli
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(95 membres)-
Pour : 22
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Gabriel Attal
- Mme Danielle Brulebois
- M. Stéphane Buchou
- M. Lionel Causse
- M. Thomas Cazenave
- M. Yannick Chenevard
- Mme Julie Delpech
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Daniel Labaronne
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Marie Lebec
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Sandra Marsaud
- M. Paul Midy
- Mme Laure Miller
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Véronique Riotton
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Corinne Vignon
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Abstention : 8
-
Non votant : 1
-
Mme Nadège Abomangoli
(Présidente de séance)
-
Mme Nadège Abomangoli
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)-
Pour : 2
-
Abstention : 1
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Pour : 3
-
Abstention : 2
-
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 4
-
Contre : 1
-
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
UDR
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Léa Balage El Mariky, Mme Gabrielle Cathala et Mme Mathilde Hignet ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 30
-
- Pour : 22
- Non votant : 1
-
- Abstention : 8
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 3
- Abstention : 2
-
- Pour : 4
- Contre : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 3
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1