Analyse du scrutin n°664

17e législature

Première séance du mercredi 29 janvier 2025

Scrutin public n°664 sur le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 95
Nombre de suffrages exprimés : 93
Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 43
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°52 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes

  • UDR

    • Contre : 4