Deuxième séance du lundi 29 juin 2026
Scrutin public n°7881 sur l'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 63
Nombre de suffrages exprimés : 61
Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
- Pour l'adoption : 17
- Contre : 44
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 12
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)-
Contre : 2
-
Abstention : 2
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Contre : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Députés non inscrits
(10)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 9
-
- Contre : 12
- Non votant : 1
-
- Pour : 9
-
- Contre : 2
- Abstention : 2
-
- Contre : 8
-
- Pour : 7
-
- Contre : 10
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1