Deuxième séance du lundi 29 juin 2026

Scrutin public n°7885 sur l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 62
Nombre de suffrages exprimés : 61
Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 19
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes