Unique séance du jeudi 2 juillet 2026
Scrutin public n°7940 sur l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 16
- M. Éric Bothorel
- M. Florent Boudié
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- M. Vincent Caure
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Olivia Grégoire
- M. Sébastien Huyghe
- M. Sylvain Maillard
- M. Christophe Marion
- Mme Laure Miller
- M. Charles Rodwell
- M. Bertrand Sorre
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean Terlier
- Mme Annie Vidal
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 9
-
- Pour : 16
- Non votant : 1
-
- Contre : 10
-
- Contre : 8
-
- Contre : 5
-
- Pour : 4
-
- Pour : 5
-
- Pour : 1