Deuxième séance du vendredi 10 juillet 2026
Scrutin public n°8227 sur l'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 53
Nombre de suffrages exprimés : 53
Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
- Pour l'adoption : 20
- Contre : 33
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 3
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 16
- M. Carlos Martens Bilongo
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-François Coulomme
- M. Perceval Gaillard
- M. Andy Kerbrat
- M. Jérôme Legavre
- Mme Élisa Martin
- Mme Danièle Obono
- Mme Nathalie Oziol
- M. Thomas Portes
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- M. Aurélien Taché
- Mme Andrée Taurinya
- M. Paul Vannier
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 1
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Contre : 2
-
-
Les Démocrates
(37 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 3
-
Non votant : 1
-
M. Christophe Blanchet
(Président de séance)
-
M. Christophe Blanchet
-
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 11
-
- Pour : 3
- Contre : 3
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 16
-
- Contre : 4
-
- Pour : 3
- Contre : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 2
- Contre : 3
- Non votant : 1
-
- Contre : 3
-
- Contre : 1