Deuxième séance du jeudi 16 juillet 2026
Scrutin public n°8309 sur l'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 90
Nombre de suffrages exprimés : 90
Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
- Pour l'adoption : 34
- Contre : 56
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 21
- M. Philippe Ballard
- M. José Beaurain
- Mme Sophie Blanc
- M. Nicolas Dragon
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Julien Gabarron
- Mme Florence Goulet
- Mme Marine Hamelet
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Florence Joubert
- M. René Lioret
- Mme Christine Loir
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Caroline Parmentier
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Lionel Tivoli
- M. Gabriel Tomatis
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 7
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 25
- M. Laurent Alexandre
- Mme Farida Amrani
- M. Ugo Bernalicis
- M. Christophe Bex
- M. Sylvain Carrière
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Bérenger Cernon
- Mme Alma Dufour
- Mme Karen Erodi
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Zahia Hamdane
- Mme Mathilde Hignet
- M. Bastien Lachaud
- M. Maxime Laisney
- M. Antoine Léaument
- M. Damien Maudet
- Mme Marianne Maximi
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Nathalie Oziol
- M. René Pilato
- M. François Piquemal
- M. Thomas Portes
- M. Matthias Tavel
- M. Paul Vannier
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Pour : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 21
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
- Contre : 7
- Non votant : 1
-
- Contre : 25
-
- Contre : 14
-
- Pour : 8
-
- Contre : 7
-
- Contre : 3
-
- Pour : 2