Analyse du scrutin n°8360

17e législature

Première séance du vendredi 17 juillet 2026

Scrutin public n°8360 sur l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 52
Nombre de suffrages exprimés : 51
Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 19
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°846 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes