Première séance du vendredi 17 juillet 2026
Scrutin public n°8363 sur l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 67
Nombre de suffrages exprimés : 42
Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
- Pour l'adoption : 17
- Contre : 25
- Abstention : 25
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Abstention : 17
- Mme Sophie Blanc
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Christian Girard
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- Mme Tiffany Joncour
- M. René Lioret
- Mme Christine Loir
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- M. Julien Odoul
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- Mme Catherine Rimbert
- M. Frédéric Weber
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 8
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)-
Pour : 2
-
Abstention : 4
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Pour : 2
-
Abstention : 1
-
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Abstention : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Abstention : 17
- Non votant : 1
-
- Contre : 8
- Non votant : 1
-
- Pour : 13
-
- Pour : 2
- Abstention : 4
-
- Contre : 4
-
- Pour : 2
- Abstention : 1
-
- Contre : 8
- Abstention : 2
-
- Contre : 5
-
- Abstention : 1