Première séance du vendredi 17 juillet 2026
Scrutin public n°8393 sur l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 93
Nombre de suffrages exprimés : 92
Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
- Pour l'adoption : 36
- Contre : 56
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 21
- M. Maxime Amblard
- M. Philippe Ballard
- Mme Sophie Blanc
- Mme Manon Bouquin
- M. Sébastien Chenu
- M. Alexandre Dufosset
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Christian Girard
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Marine Hamelet
- M. Pascal Jenft
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Christine Loir
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- M. Julien Odoul
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Gabriel Tomatis
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 14
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 26
- Mme Farida Amrani
- M. Ugo Bernalicis
- M. Christophe Bex
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Éric Coquerel
- Mme Karen Erodi
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Zahia Hamdane
- M. Maxime Laisney
- Mme Élise Leboucher
- M. Jérôme Legavre
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Antoine Léaument
- Mme Marianne Maximi
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Manon Meunier
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Danièle Obono
- Mme Nathalie Oziol
- Mme Mathilde Panot
- M. Thomas Portes
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Arnaud Saint-Martin
- Mme Aurélie Trouvé
- M. Paul Vannier
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)-
Pour : 5
-
Abstention : 1
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 21
-
- Contre : 14
- Non votant : 1
-
- Pour : 26
-
- Pour : 5
- Abstention : 1
-
- Contre : 8
-
- Pour : 4
-
- Contre : 7
-
- Contre : 5
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1