Deuxième séance du vendredi 17 juillet 2026
Scrutin public n°8394 sur l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 58
Nombre de suffrages exprimés : 56
Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
- Pour l'adoption : 35
- Contre : 21
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 8
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 17
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Christophe Bex
- M. Manuel Bompard
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Éric Coquerel
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- M. Maxime Laisney
- Mme Élise Leboucher
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Antoine Léaument
- Mme Marianne Maximi
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Nathalie Oziol
- Mme Aurélie Trouvé
- M. Paul Vannier
-
Abstention : 2
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 13
-
- Pour : 8
- Non votant : 1
-
- Contre : 17
- Abstention : 2
-
- Pour : 8
-
- Pour : 1
-
- Contre : 4
-
- Pour : 5