Deuxième séance du vendredi 2 octobre 2026
Scrutin public n°8479 sur l'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 70
Nombre de suffrages exprimés : 63
Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 38
- Contre : 25
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(118 membres)
-
Ensemble pour la République
(90 membres)-
Pour : 11
-
Contre : 2
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(70 membres)-
Abstention : 6
-
Non votant : 1
-
Mme Clémence Guetté
(Présidente de séance)
-
Mme Clémence Guetté
-
-
Socialistes et apparentés
(67 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 12
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)-
Pour : 1
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 3
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 15
-
- Pour : 11
- Contre : 2
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Abstention : 6
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
- Contre : 12
-
- Pour : 4
-
- Contre : 7
-
- Pour : 1
-
- Pour : 4
-
- Pour : 1
- Contre : 3
-
- Contre : 1
