Scrutins publics

• Scrutin public n°6635 sur l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 39
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°93 (Rejeté)
• Scrutin public n°6634 sur l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 0
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°6633 sur l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 12
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°144 (Adopté)
• Scrutin public n°6632 sur l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 14
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°6631 sur l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 38
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°91 (Rejeté)
• Scrutin public n°6630 sur l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 9
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°148 (Adopté)
• Scrutin public n°6629 sur l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 38
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°89 (Rejeté)
• Scrutin public n°6628 sur l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 0
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°6627 sur l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°75 (Adopté)
• Scrutin public n°6626 sur l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 31
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°88 (Rejeté)