Deuxième séance du vendredi 17 juillet 2026
Scrutin public n°8416 sur l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 64
Nombre de suffrages exprimés : 52
Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
- Pour l'adoption : 29
- Contre : 23
- Abstention : 12
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 13
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 15
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 1
- Abstention : 10
-
- Contre : 13
- Non votant : 1
-
- Pour : 15
-
- Pour : 6
-
- Pour : 7
-
- Contre : 6
- Abstention : 2
-
- Contre : 3
-
- Pour : 1