• Scrutin public n°3007 sur l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 9 juillet 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 118
  • Contre : 5
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°803 (Adopté)
• Scrutin public n°3006 sur l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 9 juillet 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 121
  • Contre : 0
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3005 sur l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 9 juillet 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 95
  • Contre : 32
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°849 (Adopté)
• Scrutin public n°3004 sur l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 9 juillet 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 73
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°782 (Rejeté)
• Scrutin public n°3003 sur l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 9 juillet 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 12
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°303 (Adopté)
• Scrutin public n°3002 sur l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 9 juillet 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 0
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3001 sur l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 9 juillet 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 4
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3000 sur l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 9 juillet 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 102
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°851 (Adopté)
• Scrutin public n°2999 sur le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 9 juillet 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 11
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°873 (Adopté)
• Scrutin public n°2998 sur l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Première séance du mercredi 9 juillet 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 30
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°490 (Adopté)