Deuxième séance du mercredi 9 juillet 2025
Scrutin public n°2999 sur le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 104
Nombre de suffrages exprimés : 102
Majorité absolue des suffrages exprimés : 52
- Pour l'adoption : 91
- Contre : 11
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Pour : 27
- Mme Bénédicte Auzanot
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Bruno Bilde
- Mme Manon Bouquin
- M. Sébastien Chenu
- M. Marc de Fleurian
- M. Guillaume Florquin
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Christian Girard
- M. Julien Guibert
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Pascal Jenft
- Mme Laure Lavalette
- M. David Magnier
- M. Patrice Martin
- M. Bryan Masson
- M. Pierre Meurin
- M. Serge Muller
- M. Julien Rancoule
- M. Matthias Renault
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
-
-
Ensemble pour la République
(93 membres)-
Pour : 7
-
Contre : 3
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
M. Roland Lescure
(Président de séance)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)-
Pour : 21
- Mme Marie-José Allemand
- M. Fabrice Barusseau
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Béatrice Bellay
- M. Karim Benbrahim
- M. Philippe Brun
- M. Pierrick Courbon
- M. Arthur Delaporte
- M. Stéphane Delautrette
- M. Inaki Echaniz
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Estelle Mercier
- M. Philippe Naillet
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Pierre Pribetich
- Mme Valérie Rossi
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- M. Thierry Sother
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 1
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
UDR
(16 membres)-
Pour : 2
-
-
Députés non inscrits
(12)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 27
-
- Pour : 7
- Contre : 3
- Non votant : 2
-
- Pour : 9
-
- Pour : 21
-
- Contre : 6
-
- Pour : 10
-
- Pour : 3
- Contre : 1
-
- Pour : 8
- Contre : 1
- Abstention : 2
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2