Scrutins publics

• Scrutin public n°325 sur l'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 110
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3148 (Rejeté)
• Scrutin public n°324 sur l'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 181
  • Contre : 3
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3645 (Adopté)
• Scrutin public n°323 sur l'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 71
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°171 (Adopté)
• Scrutin public n°322 sur l'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 80
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2355 (Rejeté)
• Scrutin public n°321 sur l'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 74
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3337 (Rejeté)
• Scrutin public n°320 sur l'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 83
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°920 (Rejeté)
• Scrutin public n°319 sur l'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 60
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2962 (Rejeté)
• Scrutin public n°318 sur l'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 69
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3530 (Rejeté)
• Scrutin public n°317 sur l'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 72
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1160 (Rejeté)
• Scrutin public n°316 sur l'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 105
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3332 (Rejeté)