Mettre fin au devoir conjugal

Article 1^er : Création d’un devoir de respect du consentement de chaque époux

Réécriture de l’article pour supprimer la mention du consentement et préciser à la place, à l’article 215 du code civil relatif à la « communauté de vie », que cette communauté de vie ne crée aucune obligation pour les époux d’avoir des relations sexuelles [CL10 de M. Christophe et Mme Garin, rapporteurs].

Article 2 : Abolition du devoir conjugal