Scrutins publics

• Scrutin public n°6625 sur l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 1
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°156 (Adopté)
• Scrutin public n°6624 sur l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 31
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°87 (Rejeté)
• Scrutin public n°6623 sur l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 15
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°6622 sur l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 36
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°82 (Rejeté)
• Scrutin public n°6621 sur l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 14
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°163 (Adopté)
• Scrutin public n°6620 sur l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 39
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°135 (Rejeté)
• Scrutin public n°6619 sur l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 14
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°158 (Adopté)
• Scrutin public n°6618 sur l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 43
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°84 (Rejeté)
• Scrutin public n°6617 sur l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 44
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°130 (Rejeté)
• Scrutin public n°6616 sur l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 13 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 37
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°131 (Rejeté)