Scrutins publics

• Scrutin public n°4110 sur l'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 106
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°587 (Rejeté)
• Scrutin public n°4109 sur l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 143
  • Contre : 17
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2925 (Adopté)
• Scrutin public n°4108 sur l'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 86
  • Abstention : 26

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°881 (Rejeté)
• Scrutin public n°4107 sur l'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 113
  • Contre : 75
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°578 (Adopté)
• Scrutin public n°4106 sur l'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 65
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1446 (Adopté)
• Scrutin public n°4105 sur l'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 92
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°812 (Rejeté)
• Scrutin public n°4104 sur l'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 75
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1444 (Adopté)
• Scrutin public n°4103 sur l'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 115
  • Contre : 12
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3461 (Adopté)
• Scrutin public n°4102 sur l'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 79
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1517 (Rejeté)
• Scrutin public n°4101 sur l'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 83
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3160 (Rejeté)