Scrutins publics

• Scrutin public n°1948 sur l'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du jeudi 22 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 62
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°93 (Rejeté)
• Scrutin public n°1947 sur l'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du jeudi 22 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 67
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2153 (Rejeté)
• Scrutin public n°1946 sur l'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du jeudi 22 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 30
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°259 (Adopté)
• Scrutin public n°1945 sur l'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du jeudi 22 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 53
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°612 (Rejeté)
• Scrutin public n°1944 sur l'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 21 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 111
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°153 (Rejeté)
• Scrutin public n°1943 sur l'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 21 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 124
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2400 (Rejeté)
• Scrutin public n°1942 sur l'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 21 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 121
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1730 (Rejeté)
• Scrutin public n°1941 sur l'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 21 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 137
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°689 (Rejeté)
• Scrutin public n°1940 sur l'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 21 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 128
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1939 sur l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 21 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 125
  • Contre : 66
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin