Scrutins publics

• Scrutin public n°3013 sur l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 9 juillet 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 34
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°668 (Adopté)
• Scrutin public n°3012 sur l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 9 juillet 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 97
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°593 (Rejeté)
• Scrutin public n°3011 sur l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 9 juillet 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 104
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°441 (Rejeté)
• Scrutin public n°3010 sur l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 9 juillet 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 104
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°439 (Rejeté)
• Scrutin public n°3009 sur l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 9 juillet 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 60
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°109 (Adopté)
• Scrutin public n°3008 sur l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 9 juillet 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 72
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°132 (Rejeté)
• Scrutin public n°3007 sur l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 9 juillet 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 118
  • Contre : 5
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°803 (Adopté)
• Scrutin public n°3006 sur l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 9 juillet 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 121
  • Contre : 0
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°3005 sur l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 9 juillet 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 95
  • Contre : 32
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°849 (Adopté)
• Scrutin public n°3004 sur l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 9 juillet 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 73
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°782 (Rejeté)