Scrutins publics

• Scrutin public n°1935 sur l'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du mercredi 21 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 75
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2399 (Rejeté)
• Scrutin public n°1934 sur l'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du mercredi 21 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 75
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°609 (Rejeté)
• Scrutin public n°1933 sur l'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du mercredi 21 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 107
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1547 (Rejeté)
• Scrutin public n°1932 sur l'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du mercredi 21 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 98
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°216 (Rejeté)
• Scrutin public n°1931 sur l'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du mercredi 21 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 110
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°716 (Rejeté)
• Scrutin public n°1930 sur l'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du mercredi 21 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 99
  • Contre : 72
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°602 (Adopté)
• Scrutin public n°1929 sur l'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du mercredi 21 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 72
  • Contre : 111
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°97 (Rejeté)
• Scrutin public n°1928 sur l'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du mercredi 21 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 111
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1627 (Rejeté)
• Scrutin public n°1927 sur l'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du mercredi 21 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 108
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2119 (Rejeté)
• Scrutin public n°1926 sur l'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

  Première séance du mercredi 21 mai 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 99
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1799 (Rejeté)