Scrutins publics

• Scrutin public n°6986 sur l'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 27 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 106
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°366 (Rejeté)
• Scrutin public n°6985 sur l'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 27 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 114
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°347 (Rejeté)
• Scrutin public n°6984 sur l'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 27 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 110
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°564 (Rejeté)
• Scrutin public n°6983 sur l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 27 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 100
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°281 (Rejeté)
• Scrutin public n°6982 sur l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 27 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 126
  • Contre : 36
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°6981 sur l'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 27 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 125
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°769 (Rejeté)
• Scrutin public n°6980 sur l'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 27 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 123
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°167 (Rejeté)
• Scrutin public n°6979 sur l'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 27 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 120
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°165 (Rejeté)
• Scrutin public n°6978 sur l'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 27 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 122
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°164 (Rejeté)
• Scrutin public n°6977 sur l'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 27 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 102
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°379 (Rejeté)