Deuxième séance du mercredi 27 mai 2026
Scrutin public n°6986 sur l'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 152
Nombre de suffrages exprimés : 131
Majorité absolue des suffrages exprimés : 66
- Pour l'adoption : 25
- Contre : 106
- Abstention : 21
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 45
- M. Romain Baubry
- M. José Beaurain
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- Mme Sophie Blanc
- M. Jérôme Buisson
- M. Eddy Casterman
- Mme Caroline Colombier
- Mme Catherine Dellong Meng
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Aurélien Dutremble
- M. Emmanuel Fouquart
- Mme Stéphanie Galzy
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- Mme Tiffany Joncour
- M. Édouard Jordan
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Florence Joubert
- Mme Hélène Laporte
- M. Julien Limongi
- M. René Lioret
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- M. Thibaut Monnier
- M. Serge Muller
- Mme Angélique Ranc
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Cyril Tribuiani
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 20
- M. Anthony Brosse
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Pauline Cestrières
- Mme Nathalie Coggia
- M. Benjamin Dirx
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Catherine Ibled
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Marie-Philippe Lubet
- M. Bastien Marchive
- M. Denis Masséglia
- Mme Graziella Melchior
- M. Christophe Mongardien
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Corinne Vignon
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)-
Contre : 22
- M. Fabrice Barusseau
- Mme Béatrice Bellay
- M. Philippe Brun
- M. Paul Christophle
- M. Peio Dufau
- M. Iñaki Echaniz
- M. Denis Fégné
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marietta Karamanli
- M. Gérard Leseul
- Mme Estelle Mercier
- M. Jacques Oberti
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Dominique Potier
- M. Pierre Pribetich
- Mme Valérie Rossi
- M. Fabrice Roussel
- Mme Sandrine Runel
- M. Arnaud Simion
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Mélanie Thomin
- M. Boris Vallaud
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Contre : 8
-
Abstention : 3
-
Non votant : 1
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
(Présidente de séance)
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 3
-
Abstention : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(11)-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 45
-
- Pour : 3
- Contre : 20
- Non votant : 1
-
- Abstention : 9
-
- Contre : 22
-
- Pour : 12
-
- Pour : 2
- Contre : 2
- Abstention : 8
-
- Pour : 8
-
- Contre : 8
- Abstention : 3
- Non votant : 1
-
- Contre : 3
- Abstention : 1
-
- Contre : 1
-
- Contre : 3
-
- Contre : 2