Scrutins publics

• Scrutin public n°2367 sur l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 23
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2228 (Rejeté)
• Scrutin public n°2366 sur l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 24
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°547 (Rejeté)
• Scrutin public n°2365 sur l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 12
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°633 (Adopté)
• Scrutin public n°2364 sur l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 23
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°869 (Adopté)
• Scrutin public n°2363 sur l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 24
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°870 (Adopté)
• Scrutin public n°2362 sur l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 18
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2361 sur l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 23
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2360 sur l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 32
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2630 (Rejeté)
• Scrutin public n°2359 sur l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 28
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°849 (Rejeté)
• Scrutin public n°2358 sur l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 13 juin 2025

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 29
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°847 (Rejeté)