Scrutins publics

• Scrutin public n°6886 sur l'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 22 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 71
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1418 (Rejeté)
• Scrutin public n°6885 sur l'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 22 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 32
  • Abstention : 25

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°997 (Adopté)
• Scrutin public n°6884 sur l'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 22 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 60
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1020 (Rejeté)
• Scrutin public n°6883 sur l'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 22 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 84
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1033 (Rejeté)
• Scrutin public n°6882 sur l'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 22 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 75
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1894 (Rejeté)
• Scrutin public n°6881 sur l'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 22 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 73
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1908 (Rejeté)
• Scrutin public n°6880 sur l'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 22 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 66
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°259 (Rejeté)
• Scrutin public n°6879 sur l'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 22 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 68
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1835 (Rejeté)
• Scrutin public n°6878 sur l'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 22 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 68
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°258 (Rejeté)
• Scrutin public n°6877 sur l'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 22 mai 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 36
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1613 (Adopté)