Deuxième séance du vendredi 22 mai 2026
Scrutin public n°6877 sur l'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 95
Nombre de suffrages exprimés : 93
Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
- Pour l'adoption : 57
- Contre : 36
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 23
- M. Théo Bernhardt
- Mme Manon Bouquin
- M. Marc de Fleurian
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Aurélien Dutremble
- Mme Florence Goulet
- M. Julien Guibert
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- Mme Sylvie Josserand
- M. Julien Limongi
- M. David Magnier
- M. Patrice Martin
- Mme Lisette Pollet
- M. Matthias Renault
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Alexandre Sabatou
- Mme Anne Sicard
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Lionel Tivoli
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 9
-
Contre : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 10
-
Abstention : 2
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Sophie Pantel a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».
Votes des groupes
-
- Pour : 23
-
- Pour : 9
- Contre : 2
- Non votant : 1
-
- Contre : 13
-
- Pour : 1
- Contre : 10
- Abstention : 2
-
- Pour : 7
-
- Contre : 10
-
- Pour : 5
-
- Pour : 9
-
- Pour : 2
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1