Scrutins publics

• Scrutin public n°8364 sur l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Première séance du vendredi 17 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 2
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°810 (Adopté)
• Scrutin public n°8363 sur l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Première séance du vendredi 17 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 25
  • Abstention : 25

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°611 (Rejeté)
• Scrutin public n°8362 sur l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Première séance du vendredi 17 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 50
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°487 (Rejeté)
• Scrutin public n°8361 sur l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Première séance du vendredi 17 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 35
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°850 (Rejeté)
• Scrutin public n°8360 sur l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Première séance du vendredi 17 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 19
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°846 (Adopté)
• Scrutin public n°8359 sur l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 16 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 61
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°358 (Rejeté)
• Scrutin public n°8358 sur l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 16 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 0
  • Abstention : 55

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1050 (Adopté)
• Scrutin public n°8357 sur le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 16 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 95
  • Contre : 0
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1235 (Adopté)
• Scrutin public n°8356 sur le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 16 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 0
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1234 (Adopté)
• Scrutin public n°8355 sur le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 16 juillet 2026

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 0
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1233 (Adopté)