Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n°2639)., n° 3001-A0, déposé le mercredi 1er juillet 2026.
Texte de la commission, n° 3001-A0
17e législature
