Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 le 13 janvier 2026, T.A. n° 211.
Projet de loi, T.A. n° 211
17e législature
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 le 13 janvier 2026, T.A. n° 211.
